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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 87
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Texte complet
87. Effet du retard. La Cour, le juge ou le greffier peut sanctionner le retard d’une partie à produire son cahier de sources en ordonnant que le coût de sa préparation ne soit pas inclus au mémoire des dépens, advenant que le pourvoi ou la requête soit décidé en sa faveur.
Décision 2006-04-17, a. 87.
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